Annulations et Remboursements

Public visé

Tout candidat inscrit à l’examen qui annule son inscription ou ne se présente pas à l’examen.

Principe

Le Bureau des examinateurs en optométrie du Canada (BEOC) s’est engagé à administrer l’examen national donnant accès à l’exercice de l’optométrie au Canada de façon juste et équitable pour tous les candidats.

Politique : 

1.    Tout candidat qui annule son inscription à l’examen dans un délai de 14 jours après la date limite d’inscription a droit à un remboursement complet, déduction faite des frais d’administration.

2.    Aucun remboursement ne sera accordé à un candidat qui est absent le jour d’un examen OU qui annule son inscription à un examen 15 jours civils ou plus après la date limite d’inscription. Toutefois, si la situation est indépendante de la volonté du candidat (p. ex. maladie, accident, urgence, décès), ce dernier peut demander le report de son inscription à la prochaine séance. Toute pièce justificative pertinente à cette demande doit être fournie dans les 30 jours précédant la tenue de l’examen.

Prenez note que toute absence non motivée par des circonstances exceptionnelles est réputée être une tentative. Par contre, toute annulation d’inscription avant la date de l’examen et tout report autorisé ne sont pas réputés être une tentative.

Circonstances exceptionnelles : situation indépendante de la volonté du candidat, notamment une maladie, un accident, une urgence ou un décès, justifiée par des documents pertinents aux yeux de la directrice générale.

Procédure à suivre pour annulation dans un délai de 14 jours :

1.    Un candidat peut demander l’annulation de son inscription à l’examen en communiquant avec la coordonnatrice de l’examen et en soumettant une demande écrite au moyen du Formulaire d’annulation d’inscription dans le délai prévu par cette politique. Le formulaire dûment rempli doit être acheminé par la poste au siège du BEOC à l’adresse suivante : Bureau des examinateurs en optométrie du Canada, 37, Sandiford Drive, bureau 403, Stouffville, ON  L4A 3Z2. L’envoi par courriel est aussi accepté : exams@oebc.ca.

2.    Un chèque couvrant le montant du remboursement sera expédié par la poste dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation.

Procédure à suivre pour annulation après 14 jours :

1.      Un candidat peut annuler son inscription à un examen en communiquant avec le coordonnateur de l’examen et en lui faisant parvenir, dans les délais spécifiés dans la présente politique, le Formulaire d’annulation d’inscription dûment rempli. Pour déposer une demande de remboursement, les candidats doivent consulter l’étape 2.

2.      Tout candidat cherchant à obtenir un remboursement doit présenter une demande de remboursement par écrit dans les 30 jours civils suivant l’envoi du formulaire d’annulation au BEOC, accompagnée de documents justificatifs pertinents (p. ex. attestation médicale, certificat de décès, rapport d’accident, etc.). La demande et les documents justificatifs doivent préciser en quoi les circonstances ont empêché le candidat de se présenter à l’examen. Le formulaire dûment rempli et la documentation connexe doivent être acheminés par la poste au siège du BEOC à l’adresse suivante : Bureau des examinateurs en optométrie du Canada, 37, Sandiford Drive, bureau 403, Stouffville, ON  L4A 3Z2. Si la demande est déposée dans les 2 à 4 semaines précédant l’examen, le formulaire doit toutefois être acheminé à l’adresse exams@oebc.ca.

3.      Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas par la directrice générale du BEOC. Les décisions rendues sont sans appel.

4.      Le BEOC répond aux demandes de remboursement liées à des circonstances exceptionnelles dans un délai de 30 jours après réception de la demande écrite accompagnée de tous les documents justificatifs. Les demandes de remboursement sans justificatifs ne sont pas étudiées.

5.      Une demande d’annulation approuvée en raison de circonstances exceptionnelles n’est pas comptabilisée comme une tentative d’examen.

6.      Une tentative d’examen est comptabilisée chaque fois qu’un candidat inscrit à l’examen se retire du processus, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit.

Remarque :

·         Aucun candidat ne peut invoquer des problèmes liés à l’immigration ou à l’obtention d’un visa comme circonstances exceptionnelles pour annuler son inscription.

·         Tout événement rendant un candidat inadmissible à l’examen, comme un échec empêchant l’obtention du diplôme de doctorat en optométrie, ne peut être considéré comme circonstances exceptionnelles.